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MODIFICATION DE DROIT COMMUN PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE QUEYRAC


Description

 La commune de Queyrac dispose d’un PLU approuvé en 2017. Elle engage une procédure de modification afin de permettre : • L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUt du PLU actuel, avec l’établissement du règlement de la zone 1AUT et réalisation d’une OAP • Des modifications du règlement, afin de permettre quelques adaptations et de revoir certains libellés pour palier des difficultés d’application. • La possibilité en zone N d’accueillir sous réserve, des bâtiments et installations agricoles. • Quelques correctifs à porter à l’inventaire du patrimoine (erreurs d’illustration de dénomination). La modification du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale en lien avec l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUT en zone 1AUT.

Governance

Type Organization Role
Contact principal COMMUNE DE QUEYRAC non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNE DE QUEYRAC non renseigné
Maitre d'œuvre cabinet Noel non renseigné
Maitre d'œuvre GEREA - Ingénieurs Ecologues non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset