Projet photovoltaïque au sol - commune de Laluque - Désirat


Description

 Les installations au sol de production d’électricité à partir d’énergie solaire d’une puissance égale ou supérieure à 250 kilowatts crête correspondent à des installations industrielles et sont, conformément à la directive 2011/92/UE et à la Rubrique n°30 de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, soumises à évaluation environnementale systématique. Le projet de plus de 250 kilowatts, donne lieu à une étude d'impact. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal ARKOLIA ENERGIES non renseigné
Maitre d'ouvrage ARKOLIA ENERGIES non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre ETEN Environnement non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés