Parc éolien de Conteville - Conteville (14)

Description

 Dans le cadre des suivis postimplantations (suivis de l'avifaune uniquement) du parc éolien de Conteville (14), il y a nécessité de créer un compte sur démarches simplifiées afin de récupérer un numéro de dossier afin de procéder au téléversement des données brutes conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté de 26 août 2011 Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. C'est dans ce cadre que la création de ce compte a été effectuée 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés