Projet d’extension du Parc résidentiel de loisirs « LE DOMAINE DU TENO »
Description
La SARL LA CHAPELLE a pour projet l’extension du Parc résidentiel de loisirs « LE DOMAINE DU TENO », sur la commune de Marzan (56). Le PRL est situé en limite Ouest du territoire de la commune de Marzan (56). Le projet d’extension concerne les terrains situés en limites Nord et Est du PRL existant. L’emprise totale du projet, PRL existant et extensions représente 73 151 m². Ce projet est soumis, au titre du Code de l’environnement (CE) et forestier (CF), à : - Demande d’examen au « cas par cas » (annexe de l’article R.122-2 du CE), s’agissant notamment d’une opération d’aménagement de plus 5 ha (rubrique 39) -> La procédure a d’ores et déjà été menée et a conclu à la nécessité de réaliser une étude d’impact ; - Déclaration au titre de la « Loi sur l’Eau » (articles R.214-1 et suivants du CE) s’agissant, entre autres, d’un projet, se traduisant par un rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature « Eau ») ; - La rédaction d’une « Evaluation des incidences Natura 2000 », conformément à l’article R.414-23, le projet étant soumis à Déclaration au titre de la « Loi sur l’Eau » (article R.414-19 du CE) ; - Demande d’Autorisation de défrichement (article R.341-1 du CF), une partie des terrains considérés pour le projet d’extension ayant une vocation forestière. Le diagnostic écologique a mis en évidence, sur le secteur du projet, des enjeux écologiques liés à : - La présence de zones humides sur la partie Nord de l’extension Nord et en limite Est de l’extension Est ; - La présence d’arbres gîtes potentiels pour les chiroptères sur la périphérie Nord, Est et Sud de l’extension Est ; - La présence d’habitats d’intérêt pour la faune patrimoniale : partie Nord de l’extension Nord et arbres remarquables sur la périphérie Nord, Est et Sud de l’extension Est.
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