Val de Moine 4 Sèvremoine


Description

 La ZAC VAL DE MOINE 4 s’implante sur de terrains vierges de construction. Le projet consiste en la création d’une ZAC sur la commune de Sèvremoine, située au sud-est de Nantes et au nord-ouest de Cholet. Le projet se situe à proximité de la RN 249 (Bressuire à Nantes par Cholet). Ainsi, au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement et du 1°) de l’article L181-1 du Code de l’Environnement, le projet est soumis à la procédure d’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE, d’AUTORISATION LOI SUR L’EAU. Le projet consiste en la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Sèvremoine (49). Le géographie du projet bénéficie d’une localisation privilégiée grâce à sa proximité immédiate avec la RN 249 reliant Bressuire à Nantes par Cholet. L’objectif de ce projet est de créer un pôle économique dans la continuité de la zone d’activités Val de Moine déjà existante. Le périmètre total représente une superficie d’environ 23,8 ha. Cet aménagement permettra de dynamiser la région et d’y développer toutes constructions à usage industriel, artisanal ou commercial. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal ALTER PUBLIC non renseigné
Maitre d'ouvrage ALTER PUBLIC non renseigné
Maitre d'œuvre Essor Ace non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés