Description
La société CHIMIREC SAS, spécialisée dans la collecte, le tri, le regroupement et le traitement de déchets, souhaite aménager un nouveau site afin d’améliorer les flux de déchets, leurs conditions de collecte et de gestion. Ce site sera implanté sur la commune de Nangis, dans le département de Seine-et-Marne (77), à une trentaine de kilomètres à l’Est de Melun, préfecture du département. L’emprise totale des terrains sollicités par la société CHIMIREC s’élève à 16 122 m², répartis sur les parcelles n°117, 124, 125 et 240 (anciennement 103p) de la section cadastrale ZH de la commune de Nangis. Au regard du projet envisagé, l’établissement CHIMIREC SAS relèvera du régime de l’autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Cet établissement sera spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement et le transit de déchets issus d’activités économiques (garages automobiles, déchèteries, secteur industriel). De fait, l’établissement relèvera notamment du régime de l’autorisation d’exploiter pour les rubriques 2718, 3510 et 3550 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Conformément aux articles R181-12 à 15 et D181-15-1 à 10 du Code de l’Environnement, un dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant les documents suivants a été déposé : - une note de présentation non technique, un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers ; - une présentation du demandeur, des installations et activités existantes et projetées ainsi que le classement du site par rapport à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Partie 1 ; - une étude d’impact dont le but est l’identification des différents rejets liés à l’activité des installations futures, l’évaluation de leurs effets et de leurs impacts sur l’environnement, et le recensement des dispositions prises pour les limiter : Partie 2 ; - une étude de dangers, qui développe les risques que pourront présenter les installations en cas d’accident et précise les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l’établissement : Partie 3 ; - des plans et des cartes : • une carte IGN au 1/25 000ème ; • un plan d’ensemble des installations (compte tenu de la dimension du site, nous avons demandé à bénéficier de la possibilité prévue à l’article R 512-6-1-3e du Code de l’Environnement permettant de remplacer le plan au 1/200ème par un plan d’échelle réduite) ; - un recueil des annexes. Le futur site comprendra : - Le bâtiment A dédié à la réception, au tri et au stockage temporaire de déchets conditionnés ; - Le bâtiment B dédié à la gestion des déchets liquides vrac, des déchets non-dangereux et des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ; - Des aménagements extérieurs : zone d’entreposage de bennes dédiées au stockage de déchets non-dangereux, zones de stationnement des véhicules légers et des poids-lourds, une aire de manœuvre, un bassin de régulation des eaux pluviales, un bassin de confinement des eaux d’extinction d’un incendie, des séparateurs d’hydrocarbures, deux réserves incendie et des espaces verts aménagés en limite de site.
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