Les installations au sol de production d’électricité à partir d’énergie solaire d’une puissance égale ou supérieure à 250 kilowatts crête correspondent à des installations industrielles et sont, conformément à la directive 2011/92/UE et à la Rubrique n°30 de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, soumises à évaluation environnementale systématique. Le projet, de plus de 250 kilowatts, donne lieu à une étude d'impact.
English Version