Projet photovoltaique Pont à Mousson


Description

 Le parc photovoltaïque s’implante en totalité sur la commune de Pont à Mousson, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54). Le projet a été étudié sur une surface globale de 6,23 ha. Il sera finalement aménagé sur une surface clôturée d’environ 4 ha. Le terrain est localisé au Nord du bourg de Pont à Mousson. L’accès au projet se fera depuis la D42.  Le parc sera constitué de modules photovoltaïques, couramment appelés panneaux solaires. Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques de type polycristallin sont à ce jour privilégiés.  Le projet sera composé de 10248 panneaux solaires. La puissance unitaire des modules sera de 550 Wc. Cela correspondra à une puissance installée de 5636 kWp.  L’exploitation est prévue pour une durée d’environ 30 ans, qui sera réévaluée avec le propriétaire foncier, à l’issue des 20 premières années d’exploitation (correspondant à la période du tarif de rachat de l’énergie produite dans le cadre des appels d’offre de la CRE). Le projet a été soumis à une étude d’impact car il s’agit d’une installation au sol d’une puissance égale ou supérieure à 250 KWc, qui sont systématiquement soumis à une évaluation environnementale (Article R.122-2 du Code de l’environnement modifié par le décret n°2017-626 du 25 avril 2017). 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal FRANSOL 27 non renseigné
Maitre d'ouvrage FRANSOL 27 non renseigné
Maitre d'œuvre FRANSOL 27 non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés