DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUm POUR LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE LEVENS
Description
La construction d’un collège de 400 élèves à Levens dans le quartier du Rivet, objet de la mise en compatibilité du PLUm, provient de la volonté du Département des Alpes-Maritimes d'accroître la place disponible dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Le programme du projet prévoit la construction d'un collège pour 400 élèves, ainsi que des éléments connexes tels que : ● Un internat d’une capacité d’environ 40 places ; ● Six logements de fonctions ; ● Une cuisine centrale de production destinée à produire des repas pour le nouveau collège et les écoles voisines, d’une capacité d’environ 800 repas par jour ; ● Une chaufferie bois (ou autre système de production à base d’énergie renouvelable) destinée à alimenter les écoles voisines ; ● Une production photovoltaïque. Le site est à proximité immédiate d'une zone d'équipements publics (école maternelle, gymnase...) Dans le cadre de cette évaluation environnementale, l’analyse de l’état initial a permis de mettre en avant les principaux enjeux liés au site suivants : ● L’aire d’étude rapprochée est partiellement identifiée en zone rouge du PPR Inondation de Levens, correspondant à un risque inondation fort (zone non cadastrée au sud de la parcelle n°0497) et en zone PA du PPRI (parcelles n°0495 et n°497), correspondant à zone de production ou d’aggravation de l’aléa ; ● L’aire d’étude rapprochée est soumise partiellement à un risque mouvement de terrain fort (zone rouge du PPR-MVT3 pour la partie est de la parcelle n°0495) et à un risque mouvement de terrain moyen pour quatre parcelles (zone bleue du PPR-MVT); ● L’aire d’étude rapprochée est soumise à un risque fort de feux de forêt ; ● L’aire d’étude rapprochée se trouve à moins de 5 km de six zones Natura 2000, notamment la ZSC4 « Gorges de la Vésubie et du Var – Mont Vial – Mont Ferion », située à moins de 1 km ; ● L’aire d’étude rapprochée intersecte la ZNIEFF de type 2 « Chaîne de Férion – mont Cima », et il est situé également à moins de 5 km d’autres ZNIEFF de type 1, notamment les ZNIEFF les « Gorges de la Vésubie » (à moins de 1 km) et le « Massif du Tournairet et du brec d’Utelle » (à moins de 2 km) ; ● L'aire d'étude rapprochée recoupe le réservoir de biodiversité "Arrière-pays méditerranéen" de la trame forestière, identifié par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) PACA, et identifié par le PLUm, dans la trame verte et bleue comme réservoir de biodiversité à enjeu écologique très fort. L'aire d'étude rapprochée inclut également le ravin de Boussouneti identifié comme cours d'eau et corridor écologique par le PLUm, dans la trame verte et bleue. L'évaluation environnementale montre que les interactions sont possibles entre les sites Natura 2000 et le site d’étude. La mise en compatibilité du PLUm impliquera la perte d’habitats de chasse et de transit pour les chiroptères, et d’habitats de reproduction pour le Damier de la Succise, et potentiellement la destruction d’individus de Damier de la Succise. Elle entrainera également la perte d’habitats de chasse pour le Circaète Jean-le-Blanc. Cette perte n’est cependant pas à même de remettre en cause l’état de conservation des populations d’espèces à l’origine de la désignation des quatre sites Natura 2000. Les incidences de la mise en compatibilité du PLU sur les sites Natura 2000 « Gorges De La Vésubie Et Du Var - Mont Vial - Mont Ferion », « Brec d’Utelle », « Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise » et « Basse Vallée du Var » sont ainsi jugées non significatives.
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