Projet de sécurisation de l’intersection entre la RD93 et le Boulevard Patch sur la commune de Ramatuelle, dans le Département du Var (83), par la création d’un carrefour giratoire en lieu et place du carrefour en T actuel, au niveau du PR 4+875. Le Boulevard Patch dessert l'accès au parking principal de la plage de Pampelonne. Les fortes vitesses circulées et l'importance de la fréquentation estivale en font une zone accidentogène. Ce dépôt concerne une évaluation environnementale non soumis à étude d'impact : le projet n'est pas soumis à étude d'impact par arrêté cas par cas en date du 28/02/2017 - N° dossier F09317P0068. Le projet implique une destruction d'habitats et d'espèces végétales protégées. De ce fait, il a fait l'objet d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées, un arrêté de dérogation a été délivré en date du 22/04/2020. La dérogation porte sur les espèces suivantes : - Romulée de Rollii : 250 à 400 individus et 255 m2 d'habitats détruits - Canche de Provence : 10 à 25 individus et 50 m2 d'habitats détruits - Isoète de Durieu : 50 à 100 individus et 50 m2 d'habitats détruits. Le projet a fait l'objet d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau (N° dossier : 83-2015-00084) : un récépissé de déclaration a été délivré le 26/06/2015, prorogé une première fois le 22/02/2018, puis à nouveau le 05/08/2020. Le projet doit faire l'objet d'une DUP au titre du code de l'expropriation.
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | DEPARTEMENT DU VAR | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | DEPARTEMENT DU VAR | non renseigné |
Maitre d'œuvre | NATURALIA | non renseigné |
Maitre d'œuvre | TPFI Ingénierie | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné