PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE SAUVIGNY-LES-BOIS

Description

 Le projet concerne une centrale agrivoltaïque sur la commune de Sauvigny-les-Bois aux lieux-dits "LES SAQUERRES", "LA VESVRE", "LES CHAUMES", "LA GARDE" et "CHAMPS DU BOURDY". La surface clôturée totale de 59 ha est  scindée en 3 principaux îlots de 20 ha, 16 et 23 ha. Les 29 ha de surfaces projetées de panneaux permettront de développer 54 MWc. Le projet comprendra environ 10 postes de transformation, 3 postes de livraison et 3 locaux de maintenance, 2 citernes de 120 m3. La production est de 62,5 GWh/an . Il associe un projet ovin permettant la diversification d'une exploitation actuellement orientée en production céréalière et maraîchère.  Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc".  Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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