2. Données et outils
  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

parc éolien de SEEO Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers


Description

 Depuis le 1er juin 2018 les maîtres d’ouvrages, publics ou privés, ont l’obligation d’appliquer la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages afin de contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou par le versement de données brutes de biodiversité.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE D'ORVILLIERS - S.E.E.O. non renseigné
Maitre d'ouvrage SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE D'ORVILLIERS - S.E.E.O. non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre CERA ENVIRONNEMENT AGENCE NORD-EST non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés