Aménagements des sites de l’Appentière et de La Romagne pour une compensation écologique


Description

 Thales Immobilier Groupe, filiale du groupe Thales, prévoit l’aménagement d’un site industriel et de recherche et développement en place d’un espace agricole à Cholet, département du Maine-et-Loire. Ce projet sur une assiette foncière de 21,6 ha a fait l’objet d’un diagnostic faune et flore afin de vérifier sa faisabilité au regard du contexte écologique local. En raison de la présence d’espèces protégées sur le site, le projet a fait l’objet d’un dossier de dérogation espèces protégées qui a été déposé avec le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE).  Au regard des atteintes aux zones humides et à la biodiversité patrimoniale ayant été déterminées dans le cadre de ce projet d’aménagement, impliquant la mise en œuvre de la séquence ERC (Éviter Réduire Compenser), plusieurs terrains potentiels ont été expertisés pour répondre aux obligations de compensation auxquelles Thales est soumis. Les sites de l’Appentière et de la Romagne constituent les deux sites de compensation sélectionnés pour répondre aux objectifs de compensation.  Les atteintes sur les zones humides ont fait l’objet d’une évaluation à travers l’application de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides dite « MNEFZH ». De plus, la compensation écologique a été dimensionnée sur la base de la capacité des milieux à accueillir des espèces avec l’objectif d’une atteinte d’équivalence écologique au regard de la nature des impacts sur le site d’impact (site dit de « La Touche ») au moyen d’une méthode standardisée. Le plan de gestion concernant les mesures compensatoires in situ et ex situ (zones humides, espèces protégées) relatif aux différents sites de compensation viendra compléter leur état initial.  Les diagnostics ont pour objectif de réaliser un état des lieux des sites de compensation sur un cycle biologique complet, dans le cadre de l’élaboration de mesures compensatoires. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal THALES IMMOBILIER GROUPE non renseigné
Maitre d'ouvrage THALES IMMOBILIER GROUPE non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés