Extension de la carrière de Capens

Description

 La carrière de Capens dispose d’une autorisation d’exploitation valable jusqu’en octobre 2030. Cette autorisation prévoyait une extraction jusqu’en 2025/2026 puis une période pour finaliser la remise en état du site. Aujourd’hui, l’extraction du site a environ 1,5 année d’avance sur le phasage défini dans le dossier d’autorisation initial. Cette avancée plus rapide découle d’une production annuelle moyenne supérieure à celle initialement prévue (bien que restant en dessous de la production maximale autorisée). Cette production plus importante est due à l’épuisement concomitant des réserves en matériaux sur le site de Mauzac, du Vernet et de Grenade, à l’impossibilité d’ouvrir de nouveaux sites dans le secteur et à la nécessité de continuer d’approvisionner les installations de Mauzac afin de répondre à la demande en granulats. Afin de pérenniser l’activité sur le site de Capens jusqu’à la fin de l’autorisation de la carrière et, ainsi, de compenser l’année d’avance sur le phasage, il est nécessaire d’intégrer de nouvelles réserves à la carrière. La société MPG souhaite donc demander une extension d’emprise foncière sans prolongation de durée d’autorisation, dont l’échéance restera 2030, et sans modification des volumes de production qui resteront de 600 000 tonnes annuelles au maximum (450 000 tonnes en moyenne). Les terrains d’extension identifiés présentent une surface d’environ 10,4 ha, ils assureront une réserve de matériaux pour 2 à 4 années. Pour permettre l’accès au gisement, un défrichement d’environ 0,29 ha sera nécessaire, ainsi une demande d’autorisation de défrichement est intégrée au présent dossier. Dans le cadre de ce projet d’extension, le passage par la procédure de demande d’examen au cas par cas était possible. Cependant, une évaluation environnementale étant nécessaire dans le cadre de la Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du document d’urbanisme avec le projet de carrière, il a été fait le choix par la société MPG et la Mairie de Capens de réaliser une procédure commune en réalisant un rapport environnemental commun au plan et au projet en visant une procédure conjointe de participation du public. L’évaluation environnementale du Plan est intégrée dans l’étude d’impact du projet. Ce choix a pour but d’assurer une prise en compte complète des incidences potentielles projet/plan et de garantir une complète information du public. La remise en état des terrains de l’extension (site de « Pratmiéjà ») a fait l’objet d’une réflexion commune entre la société MPG et la commune de Capens, cette dernière souhaitant valoriser le site par le développement, à terme, d’un projet agrivoltaïque. Un projet agrivoltaïque répond à une volonté de développer durablement les pratiques agricoles et la production d’électricité d’origine renouvelable puisque la somme des deux activités présente un intérêt supérieur à l’une ou l’autre activité prise individuellement. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset