Extension BRABANT CHIMIE - Mignères (45)
Description
La présente étude s'inscrit dans le cadre du projet d'extension de la société BRABANT CHIMIE, sur son site localisé Rue de la Gare à Mignères (45), face à l’accroissement des activités et à la saturation des autres sites du groupe. L’établissement BRABANT CHIMIE est déjà autorisé au titre des ICPE pour ses activités de négoce et traitement d’alcools et de solvants. L’extension envisagée dépassant par elle-même les seuils de la rubrique 3510, les modifications envisagées doivent être instruites selon les dispositions de l'article R.181-46 du Code de l'Environnement. Ainsi, un dossier de Demande d'Autorisation Environnementale doit être constitué au titre des articles R.181-12 et suivants du Code de l'Environnement. BRABANT CHIMIE étant visée par la directive IED, une étude d’impact systématique accompagne la procédure d’Evaluation Environnementale.
Governance
| Type |
Organization |
Role |
| Contact principal |
BRABANT CHIMIE |
non renseigné |
| Maitre d'ouvrage |
BRABANT CHIMIE |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
SOCOTEC ENVIRONNEMENT |
non renseigné |
Framework objective
Multiple ou autres
Dates
| Start |
End |
| non renseigné |
non renseigné |
Taxonomic target of the framework
No information
Framework territory
No information
List of species from the dataset
| Label |
Sheet |
| Extension Brabant Chimie - Migères (45) |
|
French Version