Extension BRABANT CHIMIE - Mignères (45)


Description

 La présente étude s'inscrit dans le cadre du projet d'extension de la société BRABANT CHIMIE, sur son site localisé Rue de la Gare à Mignères (45), face à l’accroissement des activités et à la saturation des autres sites du groupe. L’établissement BRABANT CHIMIE est déjà autorisé au titre des ICPE pour ses activités de négoce et traitement d’alcools et de solvants. L’extension envisagée dépassant par elle-même les seuils de la rubrique 3510, les modifications envisagées doivent être instruites selon les dispositions de l'article R.181-46 du Code de l'Environnement. Ainsi, un dossier de Demande d'Autorisation Environnementale doit être constitué au titre des articles R.181-12 et suivants du Code de l'Environnement. BRABANT CHIMIE étant visée par la directive IED, une étude d’impact systématique accompagne la procédure d’Evaluation Environnementale. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal BRABANT CHIMIE non renseigné
Maitre d'ouvrage BRABANT CHIMIE non renseigné
Maitre d'œuvre SOCOTEC ENVIRONNEMENT non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés