Centrale photovoltaïque au sol de Thiaville-sur-Meurthe

Description

 Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité modifie l’article R.122-8 du Code de l’environnement et soumet les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW à une étude d’impact environnemental et une enquête publique. Le présent projet rentre dans ce cas de figure.

Gouvernance

Type	Organisme	Rôle
Contact principal	SOLEIA TSM	non renseigné
Maitre d'ouvrage	SOLEIA TSM	non renseigné
Maitre d'œuvre	ECR Environnement	non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement	Clôture
non renseigné	non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés

Libellé	Fiche
Inventaire faune - Thiaville sur Meurthe - Parc photovoltaïque
Inventaire flore - Thiaville sur Meurthe - Parc photovoltaïque