PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE DE VEILLEINS


Description

 Le projet se situe dans le lieu-dit L'Etang des Vaux sur la commune de Veilleins sur des prairies. La surface clôturée du site est de 10ha environ séparée en 2 îlots par un cours d'eau intermittent. La puissance installée prévisionnelle est de 9,2 MWc pour une superficie totale de panneaux de 4,2ha. Le projet sera constitué de 2 postes de livraison, 4 postes de transformations, 2 locaux de maintenance, 2 citernes de 60m3 minimum. La production espérée est de 10 GWh/an. Ce projet est une installation agrivoltaïque qui permettra de maintenir et de renforcer l'exploitation ovine existante sur ces parcelles.  Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.  Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc".  Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal PHOTOSOL DEVELOPPEMENT non renseigné
Maitre d'ouvrage PHOTOSOL DEVELOPPEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre AEPE GINGKO non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés