Projet agrivoltaïque de la Chapelle-Bâton


Description

 Le projet concerne une centrale agrivoltaïque sur la commune de la Chapelle-Bâton aux lieu-dits "La Rousselière" et "La Tenue Du Chemin de Poit". La surface clôturée de 27,7 ha sera scindée en 2 principaux îlots. Les 11 ha de surface projetée de panneaux permettra de développer 30 MWc. Le projet comprendra environ 3,2 km linéaire de pistes, 6 postes de transformation, 1 poste de livraison et 1 local de maintenance, 2 citernes de 120 m3. La production espérée est de 36 GWh/an permettra d'alimenter l'équivalent de la consommation électrique de plus de 16 000 personnes. Il associe un projet ovin avec l'installation d'un jeune agriculteur. 	Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. 	Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. 	Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc". Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal PHOTOSOL DEVELOPPEMENT non renseigné
Maitre d'ouvrage PHOTOSOL DEVELOPPEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre NCA Environnement non renseigné
Maitre d'œuvre ECR Environnement non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés