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Aménagement de la zone d'activités intercommunale de l'aérodrome à Steinbourg (67)


Description

 Le présent dossier entre dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de l’aménagement de la zone d’activité intercommunale de l’Aérodrome sur la commune de Steinbourg, porté par le Communauté de communes du Pays de Saverne.  Le projet fait l'objet d'une demande d’autorisation environnementale, qui porte sur : ▬ l’autorisation « Loi sur l’Eau » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, ▬ la demande de dérogation à la protection des habitats d’espèces et des espèces protégées au titre des articles L.411-1 et 411-2 et suivants du code de l’environnement.  Le projet étant soumis à étude d’impact suite à la décision de l’Autorité environnementale (après examen au cas par cas, en date du 28 mai 2015), celle-ci est également présentée à l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale du projet.  La surface foncière du projet est de 6,7 ha environ. Cette superficie permet de disposer d’une zone divisible en plusieurs lots de petite et moyenne taille. L'emprise se tient sur 4 parcelles cadastrales.  Le site est accessible aux véhicules et aux piétons depuis la rue de Wasselonne RD 83. Deux ponts d’accès sur la RD83 seront créés.  Le site présente 2,1 ha de zones humides avérées. Le projet impactera 1,9 ha de zones humides, compensé hors site par la création de zones humides. Une recherche de sites de compensation a été réalisée dans le cadre de la présente demande.  La mise en place de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) a permis de diminuer les impacts sur les groupes biologiques présentant des espèces protégées (amphibiens, oiseaux, chiroptères). Néanmoins, au regard des prospections réalisées sur le site et des caractéristiques du projet, des impacts résiduels persistent, présentant des contraintes réglementaires. Une procédure de demande de dérogation à l’article L-411.2 du Code de l’environnement est donc engagée pour : ❖ 1 espèce d’insecte ; ❖ 1 espèce d’amphibien ; ❖ 1 espèce d’oiseau. L’impact du projet sur le milieu naturel sera compensé sur et hors site.

Governance

Type Organization Role
Contact principal CC DU PAYS DE SAVERNE non renseigné
Maitre d'ouvrage CC DU PAYS DE SAVERNE non renseigné
Maitre d'œuvre EGIS non renseigné
Maitre d'œuvre BIOTOPE non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset