Construction d'un établissement Inserre-Toul


Description

 Localisé au Sud d’une zone industrielle d’importance « Croix d’Argent », le périmètre d’étude est composée d’une surface de 19.5 ha à l’intérieur duquel le site s’inscrit sur une superficie de 76 000 m2 occupé par des parcelles agricoles dont la majorité sont en cultures céréalières et le reste en prairie Il s’insère entre la RD611 à l’Est et la RD191 à l’Ouest. Il est inscrit au PLU approuvé le 6 décembre 2007 en zone Aux, une zone d’urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l’accueil d’activités artisan les et tertiaires. Il a fait l’objet de deux modifications et de trois révisions simplifiées dont la dernière a été approuvée le 25 février 2014.  Le site est majoritairement desservi par les nombreuses infrastructures routières du réseau départemental et national (RD611, RD904 et RD191).  L’accès au site d’étude se fera par l’Avenue de l’Europe et par la rue Guy Pernin.  L’ensemble du site de projet est référencé comme des terres arables dans CORINE Land Cover. Il est couvert en majorité de cultures d’oléagineux comme du soja, seule la partie nord est cultivée pour des céréales. La diversité de végétation est assez faible. On y retrouve néanmoins trois petits bosquets ou haies constituées d’arbres et d’arbustes selon l’inventaire de l’APIJ.  Une faible surface du site, localisée au point le plus bas, au sud, est en zones humides. Le site ne recoupe aucune zone naturelle d’intérêt reconnu. Quatorze Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF 1) (à proximité immédiate), deux ZNIEFF de type 2 (à proximité immédiate), un site géré par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN), neuf Espaces Naturels Sensibles (ENS) et un Parc Naturel Régional sont présents à moins de 5 km de la zone d’étude. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE non renseigné
Maitre d'ouvrage AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE non renseigné
Maitre d'œuvre AUDDICE ENVIRONNEMENT AGENCE GRAND EST (CHALONS EN CHAMPAGNE) non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés