Projet d’aménagement du quartier d’habitat Bel Air phase 2 à Bègles (33) - Pièce complémentaire au dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau

Description

 Étude de restitution de zone humide : Esquisse de plan de gestion Domofrance, dans le cadre de son projet d’aménagement du quartier d’habitat Bel Air sur la commune de Bègles, a déposé une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (en plus d’un permis d’aménager) . Le service police de l’eau de la DDTM Gironde, dans le cadre de l’instruction du dossier (courrier du 7 mai 2012 adressé à Domofrance), fait état de demandes de compléments et notamment d’un plan de gestion de restitution de zone humide en compensation des 2,5 ha de zone humide détruite. Une réunion de préparation à l’élaboration de cette étude avec l’ensemble des personnes en lien direct avec ce dossier (Ville de Bègles, Domofrance, MOE Domofrance en VRD, bet Artelia)  et la police de l’eau s’est tenue en mairie de Bègles le 19/06/12.  Il a été décidé lors de cette réunion de réaliser une esquisse de plan de gestion valant mesure compensatoire de la destruction de zone humide causée par le projet. Cette étude de restitution de zone humide sera jointe au dossier loi sur l’eau en tant que pièce complémentaire et ce, avant l’enquête publique. Il a également été acté que la compensation à engager (et donc l’étude de restitution de zones humides) serait menée au plus proche du projet, sur le secteur de Terre Sud de la commune de Bègles abritant différents types de zones humides plus ou moins dégradés (cf. partie suivante). Plusieurs acteurs interviennent sur le site d’étude : Domofrance bien sûr, la mairie de Bègles, mais également la CUB. Les actions en cours ou prévues par les uns et les autres ont été intégrées à la réflexion pour établir un plan de gestion pragmatique qui réponde au besoin de compensation de zone humide perdue et qui valorise le site dans le temps.  Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne préconisant une compensation de facteur 1,5 concernant les surfaces détruites, la police de l’eau demande que soit restaurée (ou recréée) une zone humide de 3,75 ha minimum. Dans la présente étude, il va s’agir: - En premier lieu, au titre de la compensation de zone humide détruite : de proposer  une esquisse de réaménagement de la partie Est du site d’étude, ainsi que des bordures du réseau hydrographique. - En second lieu, d’établir des préconisations de conservation et de valorisation de la biodiversité et de la gestion de l’eau sur un périmètre élargi. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

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Domofrance Terre Sud données faune flore