Projet photovoltaïque sur la base militaire 110 de Creil

Description

 Le projet prévoit la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une surface de 134 ha pour une puissance de 200 MWc sur les communes de Creil, Verneuil en Halatte et Apremont. 34 postes de transformation seront également mis en place pour 6 postes de livraison. Le raccordement au réseau se fera sur la commune de Cinqueux à 5 km au nord du projet avec la mise en place d'un poste de livraison.  Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. 	Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc". Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés

Libellé	Fiche
Projet photovoltaïque sur la base militaire 110 de Creil - Panneaux
Projet photovoltaïque sur la base militaire 110 de Creil - Raccordement