Projet d'aménagement de la ZAC Centre Bourg à Saint-Thibault-des-Vignes
Description
Le projet de la ZAC Centre Bourg prévoit l'aménagement et la viabilisation des espaces publics et le découpages de lots constructibles à vocation de logements sur une emprise globale de 28 ha. Cette ZAC se décompose en 3 secteurs qui sont Les Rédars au nord de la RD934 d'une superficie d'environ 10,6 ha, les Glases au sud-ouest de la RD934 d'une superficie d'environ 13,7 ha et les Clayes au sud-est de la RD934 d'une superficie d'environ 3,9 ha sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Le dossier de demande d'autorisation environnementale unique a été déposée à la DDT en format papier et USB le 27/06/2019 puis les compléments demandés le 30/04/2021. Ce dossier est composé de l'étude d'impact, du dossier loi sur l'eau, de la demande de défrichement et de la demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées. Une enquête publique s'est déroulée en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 2 novembre et 16 décembre 2022 inclus et à donné lieu aux conclusions et avis de la commissaire enquêtrice notifiés officiellement par la préfecture le 27/02/2023.
Governance
| Type |
Organization |
Role |
| Contact principal |
AMENAGEMENT 77 |
non renseigné |
| Maitre d'ouvrage |
AMENAGEMENT 77 |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
THEMA ENVIRONNEMENT |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
CDC BIODIVERSITE |
non renseigné |
Framework objective
Multiple ou autres
Dates
| Start |
End |
| non renseigné |
non renseigné |
Taxonomic target of the framework
No information
Framework territory
No information
List of species from the dataset
French Version