Projet d'aménagement de la ZAC Centre Bourg à Saint-Thibault-des-Vignes


Description

 Le projet de la ZAC Centre Bourg prévoit l'aménagement et la viabilisation des espaces publics et le découpages de lots constructibles à vocation de logements sur une emprise globale de 28 ha. Cette ZAC se décompose en 3 secteurs qui sont Les Rédars au nord de la RD934 d'une superficie d'environ 10,6 ha, les Glases au sud-ouest de la RD934 d'une superficie d'environ 13,7 ha et les Clayes au sud-est de la RD934 d'une superficie d'environ 3,9 ha sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.    Le dossier de demande d'autorisation environnementale unique a été déposée à la DDT en format papier et USB le 27/06/2019 puis les compléments demandés le 30/04/2021. Ce dossier est composé de l'étude d'impact, du dossier loi sur l'eau, de la demande de défrichement et de la demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées.    Une enquête publique s'est déroulée en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 2 novembre et 16 décembre 2022 inclus et à donné lieu aux conclusions et avis de la commissaire enquêtrice notifiés officiellement par la préfecture le 27/02/2023. 

Governance

Type Organization Role
Contact principal AMENAGEMENT 77 non renseigné
Maitre d'ouvrage AMENAGEMENT 77 non renseigné
Maitre d'œuvre THEMA ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre CDC BIODIVERSITE non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset