Confortement de la digue domaniale de Sermoise (non soumis à étude d’impact)


Description

 Dépôt pour une évaluation environnementale non soumise à étude d’impact. Passage par "démarches-simplifiées" afin d'obtenir un numéro de dossier pour déposer les données environnementale sur Depobio. Le dossier d'autorisation de nos travaux est lui directement instruit par la Direction départementale de la Nièvre / Service eau forêt biodiversité   Le projet intéresse un linéaire de digues de protection contre les inondations le long de la Loire à Nevers, en rive gauche. Il prévoit la sécurisation de ces digues, présentant des désordres ne permettant pas d’assurer la sécurité des populations protégées. Ces modifications consistent principalement en : ■ La mise en place de massifs filtrants dans le corps de digue ; ■ La mise en place d’une zone résistante à la surverse ; ■ La suppression de la végétation arborée au droit des zones de travaux, notamment la zone de gestion de la surverse. Le projet constitue donc d’une « modification substantielle » des aménagements existants autorisés, au sens de l’article L181-14 du Code de l’environnement (CE), et sont donc soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation. 

Governance

Type Organization Role
Contact principal DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE non renseigné
Maitre d'ouvrage DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset