étude de compensation plan d'eau


Description

 Dans le cadre d’un dossier de régularisation au titre de la loi sur l’eau en lien avec la création de deux plans d’eau, sur les communes de SaintMartin-de-Seignanx et de Saint-Barthélemy, le propriétaire des parcelles, M. DEL CASTILLO, doit disposer d’un diagnostic écologique, d’un volet milieu naturel de l’étude d’impact et d’une stratégie d’atténuation d’impacts et de compensation.

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset