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Dans le cadre de la création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir – Centre-ville – Montceleux, une étude d’impact a été déposée en mars 2019. Elle a fait l’objet de l’avis n°2019APIDF73 de l’Autorité environnementale le 20/07/19. La création de la ZAC Sevran Terres d’Avenir – Centre-Ville - Montceleux a été arrêtée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 09 mars 2020 (arrêté n° 2020-0563). Une vaste consultation citoyenne portant sur le projet « Terre d’Eaux et de Culture » a été organisée par la Ville de Sevran et Grand Paris Aménagement en 2021 et a conclu à une modification de la programmation du parc central, préconisant la suppression du projet de Vague de Surf du Grand Paris. Le COPIL du 28/03/22 a validé la poursuite de la ZAC, scindée en deux phases : la phase 1 sur le secteur Montceleux et la phase 2 sur le secteur Centre-Ville. La phase 1 a donc été modifiée et l'étude d'impact du projet a été actualisée à l'occasion du dépôt d'un dossier d'autorisation environnementale de la phase 1 (secteur Montceleux). Le programme global de construction de cette phase répond aux recommandations du bilan de la consultation citoyenne de Juin 2021 et comprend : • La construction de 76 000m² SDP de logments ; • La partie Est du projet de rénovation urbaine de la Cité Basse (30 000 m² SDP). • Environ 3 000 m² SDP de RDC actifs intégrant des commerces de proximité et des services ; • Un groupe scolaire (environ 6 000 m² SDP). • Un parc urbain public de 18 ha, intégrant un projet d’agriculture urbaine (3 à 5 ha), un corridor écologique (2,5 ha), des espaces humides dédiées à la gestion des eaux pluviales du quartier, des activités sportives et de loisirs et des espaces publics. • La conservation de la « friche » de 3 ha localisée au Sud du secteur Montceleux avec néanmoins quelques réouvertures afin d’augmenter la biodiversité du secteur et la création d’un nouveau maillage doux entre le quartier Montceleux et la gare Sevran Livry. • L’absence d’intervention sur la « Corne » (2,7 ha) compte tenu de la problématique de gypse pour la portance des sols. Les principaux enjeux de la phase 1 du projet concernent : - Le risque de dissolution du gypse dans le secteur : des investigations ont été réalisées, le secteur ayant le plus d'enjeux a été évité (la corne) et l'abandon de la vague de surf limite ce risque ; - La gestion des eaux pluviales en raison de l'imperméabilisation de secteurs prise en compte par le projet; - La présence de continuités écologiques Nord/Sud qui se voient renforcées par le projet et permettent des connexions entre les différents réservoirs de biodiversité dans un périmètre élargi ; - Des impacts qui se portent principalement sur des habitats d’alimentation pour l’ensemble des groupes / cortèges d’espèces. La mise en œuvre d’un panel de mesures d’évitement et de réduction permet d’obtenir des impacts résiduels négligeables, les habitats reconstitués visent en priorité la fonctionnalité de reproduction des espèces ciblées. La mise en œuvre du projet ne remet pas en cause la préservation des populations recensées initialement au sein du périmètre de la phase 1 - La découverte de grenier Gaulois sur le site. Le projet s'est adapté pour respecter les prescriptions des arrêtés liés aux périmètres de protection archéologique et de fouille.
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