Renouvellement de l'actuelle carrière de Sables Siliceux

Description

 La Société « Xella Thermopierre » exploite actuellement une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Saint-Savin (38), au lieu-dit « Communaux de Sartine ».  Le fonctionnement de cette carrière en eau est autorisé par l’arrêté préfectoral n° 90-1137 du 15 mars 1990, modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire DDPP-DREAL UD38-2019-12-08 du 4 décembre 2019.  Le maître d’ouvrage a récemment effectué une cessation partielle d’activité sur les terrains localisés au Nord, sur une emprise de 21 ha. Le procès-verbal de récolement, n° 20210519-Is060SS, du 19 mai 2021, est présenté en annexe A-3.  L’emprise cadastrale globale de la carrière actuelle représente 19,7 hectares. Le rythme maximum d’extraction est actuellement fixé à 160 000 tonnes par an.  L’arrêté préfectoral d’autorisation complémentaire du 4 décembre 2019 arrivant à échéance le 15 mars 2023, le maître d’ouvrage souhaite renouveler cette autorisation afin de finaliser l’exploitation du gisement résiduel.  La cote altimétrique de fond de fouille, de 200 m NGF, sera maintenue.  L’article 2.5 du Cadre Régional des Matériaux et des Carrières (CRMC) prévoit la réduction des exploitations de carrière en eau en appliquant une diminution de 3 % par an du rythme maximum d’exploitation.  Ainsi, le rythme maximal annuel d’exploitation sera porté à 80 000 tonnes, avec un rythme moyen annuel de  68 000 tonnes.  Le projet de renouvellement s’accompagne également d’une cessation partielle d’activité sur une emprise de  1 022 m², dans le secteur Sud-Ouest de la carrière.  En première approche, le gisement en présence permet d’envisager une durée d’autorisation de 15 années, travaux de remise en état compris.  Le projet de remise en état sera à vocation naturelle et écologique. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés