Zone d'activités économiques de Drusenheim-Herrlisheim


Description

 La Communauté de Communes du Pays Rhénan, au titre de ses compétences économiques et d’aménagement de l’espace, a porté le dossier de la ZAC de la ZAE DRUSENHEIM-HERRLISHEIM (dossier de création de la ZAC le 9 avril 2018 - dossier de réalisation approuvé le 16 juillet 2020). Au vu de l’emprise importante du projet, la totalité des impacts sur l’environnement a été non négligeable. La séquence ERC a donc été appliquée. L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet ont fait l’objet d’un dossier d’autorisation unique instruit dès 2017 donnant lieu à un arrêté d’autorisation environnementale en date du 26 novembre 2019 (AP n°67-2017-00107). 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal CC DU PAYS RHENAN non renseigné
Maitre d'ouvrage CC DU PAYS RHENAN non renseigné
Maitre d'œuvre EODD INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENTS DURABLES non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés