La Communauté de Communes du Pays Rhénan, au titre de ses compétences économiques et d’aménagement de l’espace, a porté le dossier de la ZAC de la ZAE DRUSENHEIM-HERRLISHEIM (dossier de création de la ZAC le 9 avril 2018 - dossier de réalisation approuvé le 16 juillet 2020). Au vu de l’emprise importante du projet, la totalité des impacts sur l’environnement a été non négligeable. La séquence ERC a donc été appliquée. L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet ont fait l’objet d’un dossier d’autorisation unique instruit dès 2017 donnant lieu à un arrêté d’autorisation environnementale en date du 26 novembre 2019 (AP n°67-2017-00107).
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | CC DU PAYS RHENAN | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | CC DU PAYS RHENAN | non renseigné |
Maitre d'œuvre | EODD INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENTS DURABLES | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné