PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE CÉRANS-FOULLETOURTE


Description

 Le projet de centrale solaire photovoltaïque est porté par la société SOLEFRA 78 détenue à 100% par IB VOGT France. Le présent dossier porte sur la réalisation de la centrale solaire au sol sur l’emprise d’une friche agricole laissé à l’abandon depuis plus de 16 ans après avoir été utilisé comme terrain de 4X4, au lieu-dit « la Grande Brioche », sur la commune de Cérans-Foulletourte. Les projets soumis à la réalisation d’une étude d'impact sont définis à article R122-2 Code de l’Environnement. Le projet est concerné par la rubrique 30 de l’Annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement. La puissance du projet de parc solaire photovoltaïque de Cérans-Foulletourte étant supérieure à 1 MWc, il est soumis à la réalisation d’une étude d’impact. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOLEFRA 78 non renseigné
Maitre d'ouvrage SOLEFRA 78 non renseigné
Maitre d'œuvre ADEV ENVIRONNEMENT non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés