Projet de 7eme centre d'incendie et de secours et création d'un secteur d'habitat - La Montagne

Description

 Le projet de ZAC MONTAGNE PLUS située à La Montagne a fait l’objet d’un dossier de création en 1992 et d’un dossier de réalisation en 1993. Aujourd’hui, la LAD-SELA, aménageur de la ZAC, et Nantes Métropole, compétent en matière de développement économique, souhaitent en finaliser la réalisation au travers de deux projets : - Une Tranche ouest, d’une superficie de 3.46 ha destinée à accueillir l’implantation d’un centre de secours du CIS 44, - Un Tranche nord, d’une superficie de 2.62 ha destinée à accueillir de l’habitat. La superficie constructible étant de 0.7 ha environ, le reste de la parcelle étant en zone humide et préservée par le projet.  Ce présent dossier d’autorisation environnementale comprend l’étude d’impact initiale actualisée conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Cette demande d’autorisation vise : - La régularisation des ouvrages hydrauliques existants au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-53 du code de l’environnement. - La demande d’autorisation liée à l’impact du projet sur les zones humides au titre de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement, 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset