Carrière d'argile de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (24)

Description

 Le projet concerne une demande d'autorisation environnementale pour l'approfondissement d'exploitation de la carrière d'argile et de sables argileux de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde sur le périmètre actuellement autorisé (AP n°120294 du 22 mars 2012), jusqu'à la cote de 50 m NGF pour une durée de 30 ans. Ces argiles sont destinées à alimenter l'usine Terreal de Montpon-Ménestérol (24) située à 6 km de la carrière. L'exploitation sur la carrière est intermittente (3 mois/an). La superficie du périmètre actuellement autorisé est de 11 ha 07 a 26 ca. La surface d'extraction est d'environ 5,8 ha. Le projet porte sur les surfaces déjà en exploitation de la carrière, ainsi que sur les surfaces déjà exploitées par le passé (jusqu'à la cote 60 m NGF) et les surfaces boisées non encore exploitées mais dont l'exploitation est autorisées par l'actuel arrêté jusqu'à la cote 60 m NGF. Le projet inclus une demande de dérogation pour la destruction d'habitat d'espèces protégées. Il n'inclus en revanche pas de demande de défrichement, celle de l'actuel arrêté étant toujours valide (arrêté  024/2008/201/6399 du 02 avril 2009). Le projet concernant une carrière, le projet est obligatoirement soumis à autorisation préfectorale et étude d'impact. La carrière étant déjà en exploitation et le périmètre n'évoluant pas, les principaux impacts portent sur les présence d'habitat d'espèces protégés (Grenouille agile, Crapaud calamite, Lézard vert occidental et Lézard des murailles, Cistude d'Europe, Fauvette pitchou ,Linotte mélodieuse, Tarier pâtre, Serin cini). Le projet est situé en limite de la zone Natura 2000 FR7200671 "Vallée de la Double" (SIC). 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés