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Création de la maroquinerie de la Sormonne - Arrêté Préfectoral d'autorisation du 27/05/2021
Description
Dans la cadre de la création de notre nouvelle maroquinerie, des mesures de compensation et de gestion environnementales ont été définies dans notre arrêté Préfectoral du 27/05/2021 : "Arrêté préfectoral n°I-5056 portant autorisation environnementale n°AEU_08_202j_55_IND-Maroquinerie-de-la-Sormonne_Tournes délivrée à la société Maroquinerie des Ardennes pour l'exploitation d'ateliers de maroquinerie sur le territoire des communes de Tournes et de Cliron (08090)" Notamment, à l'article 10.4.4.2 (Transmission des données environnementales) : "L’exploitant doit contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l’arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées "dépôt légal de données de biodiversité". Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d’acquisition de données naturalistes mis en œuvre. Les données doivent être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Elles alimentent le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) avec le statut de données publiques. Le dépôt de ces données et leur publication se fait au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’obtention des données. L’exploitant fournit le certificat de conformité de dépôt légal à l’inspection de l’environnement."
English Version