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PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
Description
Le projet concerne un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat au lieu-dit "carrière de Chansaux". La surface clôturée de 2,5 ha est scindée en 4 ilots distincts dont 2 au sud, 1 au nord et 1 à l’est. Les 1 ha environ de surface projetée de panneaux permettra de développer 2,3 MWc. Le projet comprendra environ 5079 m² de pistes, 1 poste de transformation, 1 poste de livraison et 1 local de maintenance, 2 citernes de 60 m3 située respectivement dans l'ilot nord et est. La production espérée de 3 GWh/an permettra d'alimenter environ 11% de l'équivalent de la consommation électrique des logements de la communauté de commune du Pays Sostranien. Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc". Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation.
English Version