Renouvellement et extension de la carrière alluvionnaire d'Arboys-en-Bugey


Description

 Afin de pérenniser ses activités et faciliter la gestion de ses 3 sites, la société GRACE & PICCINO sollicite : la fusion de 3 autorisations d'exploiter (initialement accordées à 3 exploitants distincts); le renouvellement de l'autorisation d'exploiter sur 51 ha 76 a 12 ca ; l'extension de l'autorisation d'exploiter sur 40 ha 22 a 81 ca ; le maintien des installations de traitement des matériaux extraits et recyclés pour une puissance installée de 805 kW ; l'autorisation de poursuivre l’accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre du réaménagement du site.  La demande de renouvellement extension porte ainsi sur une surface totale de 91 ha 98 a 93 ca pour une durée de 22 ans dont 21 ans d'extraction, la dernière étant consacrée à la remise en état finale du site. Le rythme de production demandé est de 305 000 t /an en moyenne et 360 000t/an au maximum. Le rythme d’accueil de matériaux inertes extérieurs demandé est de 380 000 t/an en moyenne et 420 000 t /an.  Le projet de réaménagement proposé tient compte du contexte agricole de la plaine et des sensibilités écologiques du site afin de proposer une insertion paysagère, environnementale et socio-économique optimisée. Ainsi, le projet de réaménagement présenté au dossier conserve les grands principes du projet actuellement autorisé, à savoir une vocation agricole associée à des aménagements écologiques qui répondent aux attentes des propriétaires et de la commune. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOLEA non renseigné
Maitre d'ouvrage SOLEA non renseigné
Maitre d'œuvre ABO GéoPlusEnvironnement non renseigné
Maitre d'œuvre NATURALIA ENVIRONNEMENT non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés