Demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement, la régularisation et l'extension d'autorisation d'exploiter une carrière


Description

 La SCHT (Société des Carrières de La Haie-Traversaine) exploite actuellement une carrière de roches massives à ciel ouvert au lieu-dit « La Bourgonnière », sur la commune de La Haie-Traversaine, en Mayenne (53). Initialement, c'est la société des Carrières de Gondin qui a été autorisée à exploiter cette carrière par l'Arrêté Préfectoral (AP) du 25 Juillet 1991. Cette autorisation a ensuite été transférée à la société CMGO par AP du 27 juillet 2012. Cette autorisation vient d'être transférée à SCHT par AP du 26 mai 2020. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire (APC) du 11 juin 2021 a prolongé l’autorisation une première fois jusqu’au 25 juin 2022 et un nouvel APC du 24 juin 2022 l’a prolongé une seconde fois jusqu’au 25 juin 2023. L’autorisation actuelle porte sur une superficie de 11 ha 30 a 00 ca au lieu-dit « La Bourgonnière ». SCHT peut ainsi extraire du granite et des schistes cornéens à un rythme de production maximale de 250 000 t/an et un rythme de production minimale de 50 000 t/an. D’une durée initiale de 30 ans, l’autorisation actuelle arrivera à échéance le 25 juin 2023. SCHT est dirigée par M. Pascal AUDRAIN, également dirigeant de la SARL PASCAL AUDRAIN, qui est spécialisée dans les techniques du forage, du minage, du concassage et du criblage en carrière. L'exploitant précédant, la société CMGO, sous-traitait déjà, depuis 2005, l'ensemble de ces opérations d'exploitation à l'entreprise AUDRAIN pour le site de La Haie-Traversaine. M. AUDRAIN souhaite poursuivre ces activités extractives sur la carrière de « La Bourgonnière » au-delà de 2023 afin de poursuivre l'alimentation du marché local (voiries, méthanisation, travaux publics). Pour cela, il sollicite par le présent dossier, un renouvellement et une extension d'autorisation de la carrière pour une durée de 30 ans. Ce projet prévoit : De renouveler l'activité sur les terrains actuellement autorisés, soit sur 11,3 ha ; D'étendre l'activité sur environ 12,4 ha supplémentaires (dont 10,4 ha destinés à l'extraction) sur les terrains situés en continuité immédiate de la carrière actuelle ; De conserver les installations et infrastructures déjà en place et les opérations de traitement de matériaux actuelles par campagnes ; Un approfondissement jusqu'à la côte 70 m NGF pour permettre, lorsque la topographie des terrains le permet, une exploitation sur 4 fronts (au lieu de 3 autorisés actuellement), car la qualité du gisement s'améliore avec la profondeur ; Un rythme de production inchangé de 150 000 t/an en moyenne et de 250 000 t/an au maximum ; D'accueillir des matériaux inertes extérieurs qui permettront un remblaiement partiel de la fosse à un rythme moyen de 65 000 t/an (80 000 t/an au maximum) ; De mettre en place de nouveaux bassins de stockage des boues. Par ailleurs, du fait de quelques dépassements historiques, certaines installations de la carrière (bungalows de l'accueil et des sanitaires, pont-bascule, parking, etc.) ainsi qu'une plateforme de négoce située au Sud-Ouest ne sont pas inclus dans l'emprise actuellement autorisée. Par conséquent, M. AUDRAIN souhaite également régulariser cette situation. 

Governance

Type Organization Role
Contact principal SOCIETE DES CARRIERES DE LA HAIE TRAVERSAINE non renseigné
Maitre d'ouvrage SOCIETE DES CARRIERES DE LA HAIE TRAVERSAINE non renseigné
Maitre d'œuvre GeoPlusEnvironnement non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset