PROJET D'INSTALLATION PHOTOLTAÏQUE DE THENAY (LE CONTROIS EN SOLOGNE)

Description

 Le projet concerne une installation photovoltaïque sur la commune de Thenay. La surface clôturée de 19,4 ha d'un seul tenant. Les 8,3 ha de surface projetée de panneaux permettra de développer 18,7 MWc. Le projet comprendra environ 0,9 ha de pistes, 4  postes de transformation, 1 poste de livraison et 1 local de maintenance, 2 citernes de 60 m3 dans l'emprise photovoltaïque. La production espérée de 21 GWh/an permettra d'alimenter l'équivalent de la consommation électrique 4300 logements (environ 16% de la consommation) de la communauté de communes du Val de cher Controis.   Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas.  Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc".  Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés

Libellé	Fiche
PROJET D'INSTALLATION PHOTOLTAÏQUE DE THENAY (LE CONTROIS EN SOLOGNE) 41