Le Maître d’Ouvrage, la SCI Stella d’Oro, a fait l’acquisition du terrain – Parcelle N° M 729 – à Bonifacio pour implanter une habitation, dont le permis de construire a été délivré en 2013, puis modifié en 2014 et 2017. La société Stella d’Oro a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure dans le cadre des travaux pour le projet immobilier suite au constat de manquement administratif envoyé le 2 mai 2022. Le permis de construire obtenu en 2009 puis en 2018 a conditionné des fouilles d’archéologie préventives sur trois zones. Ces fouilles sont l’objet de l’arrêté de mise en demeure. Néanmoins, après échange avec la DREAL, il est apparu nécessaire de compléter ce dossier en prenant en compte l’ensemble des impacts liés aux travaux de construction sur l’emprise de ces trois zones et sur leurs périphéries.
Type | Organization | Role |
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Contact principal | SCI STELLA D'ORO | non renseigné |
Financeur | SCI STELLA D'ORO | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | SCI STELLA D'ORO | non renseigné |
Maitre d'œuvre | Agence VISU | non renseigné |
Multiple ou autres
Start | End |
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non renseigné | non renseigné |
No information
No information