Demande de renouvellement- extension d'autorisation d'exploiter en application des disposition de l'article L.181-1 2° du code de l'environnement


Description

 Le site carrière actuel de PUYGIRON dispose en continuité de son implantation actuelle, d'un gisement exploitable correspondant aux exigences de qualité et constituant une source d’approvisionnement pérenne en matière première, permettant de fait de disposer du potentiel de réserves nécessaires pour prolonger les activités de ce site et de répondre aux besoins actuels et futurs du marché. Une nouvelle emprise d'extraction est aujourd'hui dessinée, avec une maitrise foncière assurée. La société ROFFAT porte donc un projet de demande de renouvellement-extension d’autorisation d’exploitation qui lui permettra de maintenir son activité actuelle et de poursuivre l’exploitation du gisement local. Le volume de gisement apporté par l’extension est évalué à environ 2 250 330 m3. Cette nouvelle demande permettra également de construire un plan de réaménagement plus ambitieux intégrant les dimensions paysagères et écologiques du site et de son environnement. Pour répondre à la situation, la société ROFFAT a engagé dans cet objectif l’ensemble des études à réaliser dans le cadre de ce projet. Les conditions d’exploitation resteront globalement inchangées, exceptée l’emprise d’extraction qui s’étendra sur une surface supplémentaire de 4 ha 97 a 23 ca. Les conditions de production annuelle seront identiques à celle que connait la carrière ces dernières années, en condition de production maximale autorisée par l’AP du 23 juin 2014.  Le présent dossier constitue une demande de renouvellement et d’extension d’autorisation environnementale d’exploitation d’une carrière de roches massives calcaire en application de l’article L.181-1 2° du Code de l’Environnement. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SA ROFFAT non renseigné
Maitre d'ouvrage SA ROFFAT non renseigné
Maitre d'œuvre Ecosytémic 38330 BIVIERS non renseigné
Maitre d'œuvre I.A.T.E 07203 Aubenas non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés