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Création d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur la commune de Bayonne


Description

 Le projet de création d’une Aire de Grand Passage sur la commune de Bayonne est conforme aux dispositions légales et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Pyrénées Atlantiques, qui impose la réalisation d’une aire de grand passage de sur le secteur Côte Basque Adour. Grâce à ce projet d’intérêt général, la CAPB offre une réponse adaptée aux demandes des gens du voyage ce qui permettra d’éviter les occupations sans autorisation. Le terrain support du projet a été identifié sur le territoire de la Commune de Bayonne entre l’A63 et le Chemin du Moulin de Pey. Les parcelles sur lesquelles le projet est implanté sont occupées principalement par une ferme abandonnée, une jachère post-culturale, une prairie pâturée et un cheminement en stabilisé, pour une surface d’environ 4,2 hectares. Ces parcelles d’usage historiquement agricole abritent le Lotier hispide (Lotus hispidus), espèce végétale protégée, au niveau du cheminement en stabilisé. Le projet est donc soumis à un dossier de demande de dérogation espèce protégée au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.

Governance

Type Organization Role
Contact principal GEOCIAM non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset