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Programme de travaux du système d'endiguement dacquois


Description

 Suite au transfert de la compétence GEMAPI au 1/01/2018, la Communauté d’Agglomération est devenue responsable de près de 13km d'ouvrages de protections contre les inondations, situés sur les communes Dax et Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes (40). Une étude de dangers a été réalisée et a mis en évidence les fragilités des ouvrages et le programme de travaux nécessaire pour garantir la sécurité de la population et la protection contre les inondations d’environ 14 500 personnes.  Les travaux à réaliser sont scindés en deux catégories : les travaux dits « notables », qui ne modifient pas la hauteur des ouvrages, et les travaux dits « substantiels » qui concernent des réhausses ou des nouveaux tronçons d’ouvrages. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax a déposé une demande d’autorisation environnementale par procédure simplifiée pour les travaux dits notables auprès du Service de la Police de l’Eau de la DDTM des Landes. Une Demande d’Autorisation Environnementale « complète » sera déposée prochainement pour les travaux substantiels. La demande de cas par cas réalisée dans le cadre de ce DAE n'a pas nécessité d'étude d'impact.  Le diagnostic naturaliste réalisé dans le cadre du DAE a cependant mis en évidence la présence d'habitats et d'espèces protégées. La mise en place de mesures d’atténuation (évitement et réduction) et d’accompagnement a permis de réduire au maximum l'impact des travaux, néanmoins des impacts résiduels sur certaines espèces persistent. Un dossier de demande Dérogation à l'interdiction de destruction d'Espèces Protégées a ainsi été réalisé pour l'ensemble du programme des travaux (notables et substantiels).

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX non renseigné
Maitre d'œuvre SIMETHIS - ORTHEZ non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés