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La construction de la déviation de la RN 21 autour de la ville de Bergerac (24) a fait l’objet d’un dépôt de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce végétale protégée, qui a reçu un avis favorable du CNPN en 2008. L’étude d’impact avait en effet révélé la présence d’une espèce végétaleprotégée, le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), sur le site d’implantation du projet, pour un effectif estimé de 1 000 à 1 500 pieds. Les mesures compensatoires définies dans l’arrêté d’autorisation du 29 novembre 2008 portent sur la sécurisation et la gestion conservatoire, sur une durée de 25 ans, d’au moins 5 ha de prairies présentant un minimum de 1 500 pieds de Pigamon jaune. Afin de garantir la bonne tenue de ses engagements et la qualité de la mise en œuvre des mesures compensatoires, la DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a décidé de contractualiser avec un opérateur privé, via un appel d’offres lancé en 2015. CDC Biodiversité et la SCET Foncier ont ainsi été retenues pour une mission conjointe de mise en œuvre du programme de compensation : sécurisation foncière, élaboration du Plan de gestion conservatoire du site, mise en œuvre de la gestion et des suivis pendant 3 ans, évaluation des résultats du programme de gestion au terme de ces 3 années. Ce travail se base notamment sur une étude de faisabilité préalablement réalisée par le bureau d’études GEREA en 2012, qui avait permis de cibler une zone de compensation potentielle sur la commune de Coly en Dordogne (24). Avec l’appui de la SCET Foncier en matière d’expertise foncière du territoire, la mission de CDC Biodiversité porte plus particulièrement sur la réalisation des négociations foncières et des diagnostics écologiques, ainsi que sur l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Plan de gestion conservatoire.
Gouvernance
Type
Organisme
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Contact principal
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
non renseigné
Maitre d'œuvre
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
non renseigné
Maitre d'œuvre
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