Description
Le Cires est une ICPE soumise à autorisation en application de la rubrique 2797, actuellement autorisé par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 n°DDT-SG-2016020-0003. La fonction principale du Cires est le stockage de déchets radioactifs de type TFA. Il abrite néanmoins d'autres activités dont l'entreposage de déchets radioactifs de type FAVL et MAVL en attente de la mise en œuvre de solutions de stockage et le regroupement/tri/ traitement de déchets radioactifs issus principalement d'activités non électronucléaires. Le stockage des déchets TFA est réalisé dans des alvéoles creusés dans une couche géologique argileuse de très faible perméabilité (argile de l'Aptien). Après exploitation, les alvéoles sont couvertes par une couverture argileuse constituées des matériaux excavées. Le projet Acaci a pour objet d'augmenter la capacité de stockage autorisée, des déchets radioactifs de catégorie TFA, du Cires pour la porter de 650 000 m3 à 950 000 m3 sans modification de l'emprise allouée au stockage lors de la création du Cires. En effet le stockage des déchets TFA était envisagé sur trois tranches. Avec les optimisations réalisées depuis la création du Centre, seules deux tranches seront nécessaires pour le stockage des 650 000 m3 de volume autorisé, laissant ainsi la possibilité de prendre en charge un volume supplémentaire de 300 000 m3 sur la dernière tranche. A ce jour cette tranche 3 sert au dépôt d'une partie des terres excavées lors des terrassements et creusement des alvéoles des tranches 1 et 2. L'autre partie est mise en dépôt sur une plateforme dédiée au sein de l'emprise actuelle du Cires. La mise en œuvre du projet Acaci consiste principalement à aménager la tranche 3 du Cires pour la création de nouvelles alvéoles de stockage et à aménager une nouvelle zone de dépôt des terres sur un terrain boisé contiguë au Cires. D'une surface de 9,5 ha sur la commune de Morvilliers, ce terrain sera préalablement défriché à hauteur de 8,8 ha avant son aménagement pour accueillir les stocks de terres. L'ensemble des terres excavées sera réutilisé dans la couverture du stockage. Le périmètre de l'ICPE passera donc de 42,8 ha à 52,3 ha (sans route d'accès au Cires). Le présent dossier de demande d'autorisation environnementale a donc pour objet d'autoriser l'exploitation des installations actuelles et futures du Cires. Conformément à l'article L. 181-2 I. du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale tiendra lieu des procédures suivantes : - autorisation ICPE ; - autorisation de défrichement ; - dérogation "espèces protégées" ; - autorisation IOTA ; - déclaration IOTA. L’évaluation des impacts du projet Acaci s’appuie sur une connaissance approfondie de l’environnement proche du Cires et sur un état de référence récemment actualisé en perspective du lancement du projet. En exploitation, l’impact à venir le plus significatif du projet Acaci sera lié à l’usage, pour une surface de 9,5 ha, d’un terrain boisé jouxtant le Cires pour la gestion des terres issues des différents travaux de terrassement sur le Centre. Compte tenu du caractère boisé sur 8,8 ha de ce terrain, cet impact modéré fera l’objet de dispositions de compensations aux plans forestiers, zones humides et biodiversité. Les autres natures d’impact (rejets, bruit…) resteront du même niveau que ceux actuellement constatés, nul, très faible et faible. Dans le futur avec l’arrêt progressif des activités industrielles du Centre, la quasi-totalité d’entre elles, les incidences seront amenées à diminuer.
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