Renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière de Montmou sur la commune de Mornas (84)


Description

 La société des Calcaires Régionaux exploite une carrière de sables sur la commune de Mornas (84). Cette activité est autorisée par Arrêté Préfectoral du 17 mars 2005, modifié notamment par Arrêté du 7 novembre 2017. L'autorisation porte jusqu’en mars 2022 (initialement mars 2020 et prolongation de 2 ans en 2017).  L'activité menée consiste en l'extraction de sables, sur un site présentant une superficie totale d’environ 23,55 ha, puis son traitement (criblage et lavage) avant commercialisation.  Le projet consiste à finaliser l'extraction du gisement sableux. La remise en état se fera en parallèle de l'extraction et sera achevée à la fin de l'autorisation (1,5 années seront consacrées à finaliser le réaménagement du site). La durée totale de la demande est de 9 ans (7,5 années d’extraction et 1,5 années destinées uniquement à la finalisation de la remise en état via l’apport de matériaux extérieurs). L'exploitation projetée porte uniquement sur des terrains déjà en activité. Ainsi, le projet n'inclut aucune opération de défrichement ou décapage.  Cette demande n'est pas soumise à évaluation environnementale. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX non renseigné
Maitre d'ouvrage SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés