Centrale photovoltaïque au sol sur site dégradé


Description

 Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité modifie l’article R.122-8 du Code de l’environnement et soumet les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW à une étude d’impact environnemental et une enquête publique. Le présent projet rentre dans ce cas de figure. 

Governance

Type Organization Role
Contact principal SOLEIA LFB non renseigné
Maitre d'ouvrage SOLEIA LFB non renseigné
Maitre d'œuvre ADEV Environnement non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset