Suivi environnemental avec bilan quinquennal dans le cadre de l'étude d'impact déposée en 2010
Description
Ce suivi se base sur l'étude d’impact réalisée en 2010 ( N° dossier : 01-68-4709 de mars 2010). L'arrêté préfectoral n° 2013113-0012 du 23 avril 2013 autorise à la société "Gravière de Niederhergheim" d'exploiter une gravière sur les communes de Niederhergheim et de Sainte-Croix-en-Plaine au titre du titre Ier du Livre V du Code de l'Environnement. L’autorisation porte sur 30 ans à compter de la date de cet arrêté. Elle est divisée en 6 périodes quinquennales : 2018-2023, 2023-2028, 2028-2033, 2033-2038 et 2038-2043.
Governance
| Type |
Organization |
Role |
| Contact principal |
GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM |
non renseigné |
| Maitre d'ouvrage |
GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
Christian RUST |
non renseigné |
Framework objective
Multiple ou autres
Dates
| Start |
End |
| non renseigné |
non renseigné |
Taxonomic target of the framework
No information
Framework territory
No information
List of species from the dataset
| Label |
Sheet |
| Suivi faune/flore de la gravière de Niederhergheim, 2023 |
|
French Version