Description
L'entreprise CHAUVAT, fabricant de portes, envisage l’extension de son site actuel de production, implanté sur la zone d'activités Evre et Loire sur la commune de Beaupréau-en-Mauges. Le site du projet d’extension, d'une surface totale de 4,7ha, se compose de tout ou partie de plusieurs parcelles cadastrales situées sur l'espace rural à l'Est de l'entreprise actuelle (lieu-dit la Touche). Une demande de dérogation "espèces protégées" est rédigée pour : ▪ La destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ; ▪ La destruction et la perturbation intentionnelle d'individus protégés ; Conformément au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement et à l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogation, cette dernière porte uniquement sur les espèces protégées ayant un impact résiduel notable induit par le projet.
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