[SUIVI] 2023 Inventaire écologique annuel pour le projet d’Aménagement de la ZAE de Drusenheim-Herrlisheim.

Description

 La Communauté de Communes du Pays Rhénan, au titre de ses compétences économiques et d’aménagement de l’espace, a porté le dossier de la ZAC de la ZAE DRUSENHEIM-HERRLISHEIM (dossier de création de la ZAC le 9 avril 2018 - dossier de réalisation approuvé le 16 juillet 2020). Au vu de l’emprise importante du projet, la totalité des impacts sur l’environnement a été non négligeable. La séquence ERC a donc été appliquée. L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet ont fait l’objet d’un dossier d’autorisation unique instruit dès 2017 donnant lieu à un arrêté d’autorisation environnementale en date du 26 novembre 2019 (AP n°67-2017-00107). Ces données sont téléversées dans le cadre du suivi écologique des mesures d’évitement et de réduction mises en place pour le projet d’aménagement de ZAE à Drusenheim. La zone d’étude correspond à la zone en travaux du site et ses alentours ainsi que les zones compensatoires. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés