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Projet d’extension de Centre de Déchets Non Dangereux sur la commune de CARCEN-PONSON - Suivi des mesures d'évitement et compensatoires - Etat de référence (2023)


Description

 La société CLTDI est maître d’ouvrage d’une extension du centre de tri réalisée sur les communes de Carcen-Ponson et Bégaar (40) sur une surface totale de 7,4 ha ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats (l’arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2022-703 du 27 décembre 2022).  Cet aménagement a engendré la destruction de : - 3,7 ha d’habitat de nidification pour le Tarier pâtre, la Fauvette pitchou, l’Engoulevent d’Europe et la Couleuvre verte et jaune - 300 m² d’habitat de nidification pour le Serin cini  La compensation écologique au titre des espèces protégées est effectuée sur deux secteurs : - Zone n°1 – 0,5 ha + 158 ml - Commune de Bégaar (ancien casier présent au sein du CLTDI) - compensation Serin Cini, - Zone n°2 – 3 ha - Commune de Carcen-Ponson - compensation Tarier pâtre, - Zone n°3 – 6,8 ha - Commune de Carcen-Ponson - compensation Fauvette pitchou.  La gestion des unités de compensation retenues pour le projet fera l’objet d’un plan de gestion réalisée par SIMETHIS pour une durée de 5 ans (2024 à 2028) avec une mise en œuvre dès 2024 avec un encadrement écologique et des suivis écologiques effectués par SIMETHIS. ECO-COMPENSATION est en charge du pilotage et de la gestion des sites de compensation avec les différents experts à compter de 2023. ECO-COMPENSATION en assurera le pilotage et la coordination de l’équipe projet pour les 30 années restantes. ECO-COMPENSATION sera associée au bureau d’études SIMETHIS (encadrement écologique des entreprises travaux et suivis des mesures d’évitement et de compensation).  Le présent rapport constitue l’Etat initial des parcelles de compensation avant le début des travaux de génie écologique (année N0).

Governance

Type Organization Role
Contact principal CENTRE LANDAIS DE TRANSIT DES DECHETS INDUSTRIELS non renseigné
Maitre d'ouvrage CENTRE LANDAIS DE TRANSIT DES DECHETS INDUSTRIELS non renseigné
Maitre d'œuvre SIMETHIS - ORTHEZ non renseigné

Framework objective

 Multiple ou autres

Dates

Start End
non renseigné non renseigné

Taxonomic target of the framework

 No information

Framework territory

 No information

List of species from the dataset