Projet d'aménagement Carré d'Orgemont II


Description

 La société Benoist Invest porte le projet immobilier « Carré d’Orgemont 2 ». Celui-ci prend place en continuité d’Orgemont 1, mis en œuvre pro parte et en cours de construction sur la partie mitoyenne du site du projet.  Un premier dépôt de permis de construire a été envisagé à la fin du 1er trimestre 2022 pour la première phase du projet.  Toutefois, un diagnostic environnemental réalisé par THEMA en 2019 met en évidence des enjeux pouvant soulever des questions notamment sur l’impact du projet sur certaines espèces protégées dans le projet (chiroptères, oiseaux notamment).   Par ailleurs, ces enjeux nécessitent une prise en compte en amont dans la définition du projet et dans ses modalités de réalisation. C’est pourquoi le maître d’ouvrage BENOIST INVEST a souhaité faire réaliser des études complémentaires pour appréhender au mieux le milieu naturel présent et le prendre en compte dans le projet final.  À cet effet, le projet a été sciemment délayé pour permettre : •	La réalisation d’inventaires floristiques et faunistiques menés : o	À l’hiver 2022 par le cabinet BIOTOPE ; o	Entre juin et octobre 2022 par le cabinet ECR Environnement ; o	Ente février et avril 2023 ciblant les reptiles, par le cabinet ECR Environnement •	La réalisation d’un diagnostic arboricole par le cabinet Brillat Savarin (réalisé en janvier 2022).  Une première étude au cas par cas (n°2017-2435) a été déposée en 2017 sur la première phase du CARRE D’ORGEMONT. Le 02/01/2023, Benoist Invest a déposé une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle Evaluation environnementale (CERFA 14734*03), concernant le Carré d'Orgemont 1 additionné du Carré d’Orgemont 2. Dans un arrêté signé le 17/02/2023 de la cheffe du Service Connaissance des Territoires et Évaluation (SCTE) par délégation, l’article premier soumet le projet à étude d’impact.   Le présent document est joint à la demande de recours gracieux officiellement formulée auprès du Préfet par Benoist Invest, et s’attache à apporter des éléments de réponses ou justifications aux différentes éléments soulevés dans l’arrêté précité.  En avril 2023, une demande de recours gracieux a officiellement été formulée auprès du Préfet par Benoist Invest, s’attachant à apporter des éléments de réponses ou justifications aux différents éléments soulevés dans l’arrêté précité. Le 12/06/2023, la demande de recours gracieux a été accepté dans un arrêté dispensant le projet d’étude d’impact « sous réserve de produire une demande de dérogation espèce protégée si les impacts résiduels ne peuvent être compensés », objet du présent dossier. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés